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2003012224 BE

2003012224 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale (n° 61932/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012224 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale (n° 61932/CO/144) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale (n° 61932/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012224

page: 35841

Dossier numéro: 2003-05-03/

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