2003012220
BE
BE
2003012220 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 62100/CO/140.04.09)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012220 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 62100/CO/140.04.09)
Ouvrir la source officielle
3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 62100/CO/140.04.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 juin 2003
Numéro: 2003012220
page: 31828
Dossier numéro: 2003-05-03/
Ce texte modifie le texte suivant
2001A12790