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2003012219 BE

2003012219 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 59099/CO/09)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012219 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 59099/CO/09) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (n° 59099/CO/09)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 juin 2003

Numéro: 2003012219

page: 33186

Dossier numéro: 2003-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12378

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