2003012217
BE
BE
2003012217 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2001 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62503/CO/140.08)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012217 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2001 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62503/CO/140.08)
Ouvrir la source officielle
3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2001 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62503/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 juin 2003
Numéro: 2003012217
page: 31831
Dossier numéro: 2003-05-03/