2003012214
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2003012214 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la disposition d'une indemnité complémentaire dans le cadre du crédit-temps (n° 60757/CO/218)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012214 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la disposition d'une indemnité complémentaire dans le cadre du crédit-temps (n° 60757/CO/218)
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3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la disposition d'une indemnité complémentaire dans le cadre du crédit-temps (n° 60757/CO/218)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 juillet 2003
Numéro: 2003012214
page: 35837
Dossier numéro: 2003-05-03/