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2003012213 BE

2003012213 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59104/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012213 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59104/CO/327) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59104/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 juin 2003

Numéro: 2003012213

page: 32638

Dossier numéro: 2003-05-03/

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