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2003012212 BE

2003012212 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 (n° 56286/CO/309)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012212 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 (n° 56286/CO/309) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 (n° 56286/CO/309)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012212

page: 35834

Dossier numéro: 2003-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13179

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