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2003012210 BE

2003012210 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à partir du 1er janvier 2002 (n° 59502/C0/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012210 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à partir du 1er janvier 2002 (n° 59502/C0/120) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à partir du 1er janvier 2002 (n° 59502/C0/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012210

page: 35831

Dossier numéro: 2003-05-03/

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