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2003012208 BE

2003012208 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des employés opérationnels (n° 45418/CO/317)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des employés opérationnels (n° 45418/CO/317)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012208

page: 35820

Dossier numéro: 2003-05-03/

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