2003012161
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2003012161 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence (ns 57823/CO/305.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012161 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence (ns 57823/CO/305.02)
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2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence (ns 57823/CO/305.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 juin 2003
Numéro: 2003012161
page: 30444
Dossier numéro: 2003-04-02/