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2003012159 BE

2003012159 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (n° 58107/CO/118.16)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012159 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (n° 58107/CO/118.16) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (n° 58107/CO/118.16)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 juin 2003

Numéro: 2003012159

page: 30758

Dossier numéro: 2003-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12733

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