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2003012158 BE

2003012158 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n°. 58215/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012158 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n°. 58215/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n°. 58215/CO/106.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012158

page: 35813

Dossier numéro: 2003-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1982A00746

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