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2003012156 BE

2003012156 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la paix sociale 2001-2002 (n°. 58639/CO/107)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012156 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la paix sociale 2001-2002 (n°. 58639/CO/107) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la paix sociale 2001-2002 (n°. 58639/CO/107)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012156

page: 35815

Dossier numéro: 2003-04-02/

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