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2003012152 BE

2003012152 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (n° 58093/CO/118.09)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012152 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (n° 58093/CO/118.09) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (n° 58093/CO/118.09)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 juin 2003

Numéro: 2003012152

page: 30754

Dossier numéro: 2003-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12725

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