2003012136
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2003012136 19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012136
Art. 1 2003012136 19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-18/35, art. 32, 003; En vigueur : 11-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-11-2005 publié le 01-12-2005
MODIFIE PAR
AR du 25-10-2004 publié le 08-11-2004
ART MODIFIES: 2; 3