2003012135
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2003012135 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012135
Art. 1 2003012135 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-08-05/67, art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-08-2006 publié le 08-09-2006
MODIFIE PAR
AR du 11-07-2003 publié le 29-09-2003
ART MODIFIES: 1; N