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2003012129 BE

2003012129 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (n° 60368/CO/149.02)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012129 14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (n° 60368/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (n° 60368/CO/149.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 mai 2003

Numéro: 2003012129

page: 27378

Dossier numéro: 2003-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13055

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