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2003012114 BE

2003012114 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de travail intérimaire (n° 65027/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012114 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de travail intérimaire (n° 65027/CO/322) Ouvrir la source officielle

11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de travail intérimaire (n° 65027/CO/322)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 avril 2003

Numéro: 2003012114

page: 17069

Dossier numéro: 2003-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1994013150

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