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2003012113 BE

2003012113 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de l'euro (n° 59500/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012113 11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de l'euro (n° 59500/CO/120) Ouvrir la source officielle

11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de l'euro (n° 59500/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 avril 2003

Numéro: 2003012113

page: 22157

Dossier numéro: 2003-03-11/

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