2003012105
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2003012105 25 FEVRIER 2003. - Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. <Erratum, voir M.B. 13.05.2003, p. 23578> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 30-05-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012105
Art. 1 2003012105 25 FEVRIER 2003. - Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. <Erratum, voir M.B. 13.05.2003, p. 23578> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 30-05-2007).
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Texte
(Abrogé) <L 2007-05-10/35 , art. 51, 003; En vigueur : 09-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-05-2007 publié le 30-05-2007
MODIFIE PAR
Loi du 20-07-2006 publié le 28-07-2006
ART MODIFIES: 2BIS; 2TER
Arrêt cour constitutionnelle (COUR ARB du 06-10-2004 publié le 18-10-2004
ART MODIFIES: 2; 4; 6
Loi du 09-07-2004 publié le 15-07-2004
ART MODIFIE: 31