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2003012097 BE

2003012097 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (n° 57764/CO/109)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012097 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (n° 57764/CO/109) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (n° 57764/CO/109)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 mai 2003

Numéro: 2003012097

page: 29604

Dossier numéro: 2003-02-14/

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