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2003012096 BE

2003012096 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58919/CO/128.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012096 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58919/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58919/CO/128.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 avril 2003

Numéro: 2003012096

page: 17764

Dossier numéro: 2003-02-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982A01610

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