2003012091
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2003012091 5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012091
Art. 1 2003012091 5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-03-17/06 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2021 publié le 06-04-2021