2003012088
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2003012088 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives (n° 58944/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012088 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives (n° 58944/CO/302)
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14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives (n° 58944/CO/302)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 mai 2003
Numéro: 2003012088
page: 23819
Dossier numéro: 2003-02-14/