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2003012087 BE

2003012087 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle (n° 58070/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012087 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle (n° 58070/CO/118) Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle (n° 58070/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 juin 2003

Numéro: 2003012087

page: 30749

Dossier numéro: 2003-02-19/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12840

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