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2003012086 BE

2003012086 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps (n° 59864/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012086 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps (n° 59864/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps (n° 59864/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 mai 2003

Numéro: 2003012086

page: 27902

Dossier numéro: 2003-02-14/

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