2003012083
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2003012083 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (n° 58940/CO/125.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012083 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (n° 58940/CO/125.01)
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14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (n° 58940/CO/125.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 mai 2003
Numéro: 2003012083
page: 28204
Dossier numéro: 2003-02-14/