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2003012081 BE

2003012081 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 58981/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012081 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 58981/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 58981/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 juin 2003

Numéro: 2003012081

page: 33179

Dossier numéro: 2003-02-14/

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