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2003012078 BE

2003012078 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement (n° 61944/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012078 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement (n° 61944/CO/110) Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement (n° 61944/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 mai 2003

Numéro: 2003012078

page: 29599

Dossier numéro: 2003-02-12/

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