2003012075
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2003012075 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit (n° 59948/CO/303.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012075 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit (n° 59948/CO/303.03)
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12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit (n° 59948/CO/303.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mai 2003
Numéro: 2003012075
page: 29101
Dossier numéro: 2003-02-12/
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1999A12385