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2003012066 BE

2003012066 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 février 2003

Numéro: 2003012066

page: 8846

Dossier numéro: 2003-02-10/

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