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2003012058 BE

2003012058 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 58939/CO/125.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012058 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 58939/CO/125.01) Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 58939/CO/125.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 mai 2003

Numéro: 2003012058

page: 28203

Dossier numéro: 2003-01-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1996100252

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