2003012057

2003012057 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs (n° 58927/CO/144)

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BE Justel 2003012057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2003012057 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs (n° 58927/CO/144) Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs (n° 58927/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 juin 2003

Numéro: 2003012057

page: 30309

Dossier numéro: 2003-01-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012805

2003012057 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs (n° 58927/CO/144)

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