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2003012055 BE

2003012055 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 mars 2003

Numéro: 2003012055

page: 10773

Dossier numéro: 2003-01-29/

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