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2003012054 BE

2003012054 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 58513/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012054 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 58513/CO/120) Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 58513/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 avril 2003

Numéro: 2003012054

page: 22150

Dossier numéro: 2003-01-30/

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