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2003012026 BE

2003012026 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (n° 59233/CO/302)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003012026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012026 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (n° 59233/CO/302) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (n° 59233/CO/302)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 mai 2003

Numéro: 2003012026

page: 23816

Dossier numéro: 2003-01-20/

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