2003012025
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2003012025 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides (n° 55498/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012025 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides (n° 55498/CO/327)
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20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides (n° 55498/CO/327)
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 mai 2003
Numéro: 2003012025
page: 27174
Dossier numéro: 2003-01-20/