2003012024
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2003012024 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 58604/CO/142.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012024 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 58604/CO/142.03)
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20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 58604/CO/142.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 mai 2003
Numéro: 2003012024
page: 28197
Dossier numéro: 2003-01-20/
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