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2003012019 BE

2003012019 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans (n° 58496/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012019 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans (n° 58496/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans (n° 58496/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mai 2003

Numéro: 2003012019

page: 29100

Dossier numéro: 2003-01-20/

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