2003012017
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2003012017 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (n° 58050/CO/301.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012017 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (n° 58050/CO/301.01)
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21 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (n° 58050/CO/301.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 juillet 2003
Numéro: 2003012017
page: 35787
Dossier numéro: 2003-01-21/