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2003012016 BE

2003012016 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit (n° 49419/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012016 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit (n° 49419/CO/121) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit (n° 49419/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2003

Numéro: 2003012016

page: 32316

Dossier numéro: 2003-01-20/

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