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2003012015 BE

2003012015 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension (n° 58916/CO/128.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012015 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension (n° 58916/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension (n° 58916/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 avril 2003

Numéro: 2003012015

page: 17760

Dossier numéro: 2003-01-20/

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