Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012012 BE

2003012012 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures (n° 62127/CO/309)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012012 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures (n° 62127/CO/309) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures (n° 62127/CO/309)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 juin 2003

Numéro: 2003012012

page: 32632

Dossier numéro: 2003-01-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →