2003012010
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2003012010 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " (n° 58485/CO/142.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012010 20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " (n° 58485/CO/142.02)
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20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " (n° 58485/CO/142.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 mai 2003
Numéro: 2003012010
page: 23815
Dossier numéro: 2003-01-20/