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2003011601 demebuildingmaterials BE

2003011601 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour a (demebuildingmaterials)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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