BE
2003011529 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
Texte législatif (4 Articles)
Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a) de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure, le mot " verbruiker " est remplacé par le mot " consument ".
Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I. - TARIF MESSIEURS.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55629).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Art. N2 . Annexe II. - TARIF MESSIEURS.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55630).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Art. N3 . Annexe III. - TARIF DAMES.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55631).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Art. N4. Annexe IV. - TARIF DAMES.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55632-55633).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6, 1;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des services de coiffure;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 11 décembre 2001;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002;
Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons