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2003011432 BE

2003011432 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003011432

Texte

(Abrogé) <AM 2007-07-23/33 , art. 1, 002; En vigueur : 19-09-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-07-2007 publié le 07-08-2007

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