2003011366 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique.

L'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique, est remplacée par l'annexe, annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juin 2003.

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. LISTES DES CARACTERISTIQUES.

LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE A.

1. IDENTIFICATION DE l'EXPLOITATION.

a) Situation actuelle de l'exploitation

- S'agit-il d'une exploitation recensée l'année précédente oui/non

qui est toujours en activité.

- S'agit-il d'une nouvelle exploitation. oui/non

- L'exploitation a-t-elle cesse définitivement ses oui/non

activités.

- L'exploitation a-t-elle cesse temporairement ses oui/non

activités

b) Références administratives.

- Numéros des unîtes de production numero

- Numéro de producteur numero

- Numéro de T.V.A. numero

c) Statut juridique de l'exploitation.

- L'exploitation est-elle une entreprise individuelle. oui/non

- L'exploitation est-elle un groupement de personnes oui/non

physiques (société civile, groupement sensu stricto,

groupement d'époux).

- L'exploitation est-elle constituée en société (société oui/non

agricole, société anonyme, S.P.R.L., S.P.R.L.-U, ...).

- S'agit-il d'une autre personne morale (établissement oui/non

d'enseignement, communauté religieuse, station de

recherche, ...).

d) Adresse de l'exploitant (responsable juridique et

financier de l'exploitation).

- Nom et prénom de l'exploitant ........

- Etat civil de l'exploitant code

- Adresse de l'exploitant ........

- Numéro de téléphone de l'exploitant numero

e) Adresse du siège d'exploitation.

- Le siège d'exploitation est-il un corps de ferme. oui/non

- Le siège d'exploitation est-il un batiment oui/non

d'exploitation.

- Le siège d'exploitation est-il une parcelle agricole. oui/non

- Adresse du siège d'exploitation ........

f) Adresse de la personne qui a reçu procuration pour

compléter la déclaration.

- Nom et prenom ........

- Adresse ........

g) Autres personnes de référence (coexploitants, associes).

- Nom et prenom ........

2. GESTION DE L'EXPLOITATION.

- En quelle année l'exploitant a-t-il pris la direction de date

l'exploitation . (date de constitution s'il s'agit d'une

personne morale)

- Existe-t-il une comptabilité pour la gestion de oui/non

l'exploitation.

- Un micro-ordinateur est-il utilise pour les besoins de oui/non

l'exploitation.

- L'exploitant dispose-t-il d'un micro-ordinateur connecte oui/non

à Internet.

- L'exploitant a-t-il un successeur. sans objet/oui/

non/ne sait pas

3. MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE.

a) Main-d'oeuvre familiale et main-d'oeuvre non familiale

occupée régulièrement

Pour chaque personne, les informations suivantes sont

collectées

- Nom et prenom ........

- Année de naissance annee

- Cette personne est-elle responsable de la gestion oui/non

courante.

- Cette personne est-elle l'exploitant. oui/non

- Cette personne est-elle le conjoint de l'exploitant. oui/non

- Cette personne est-elle un membre de la famille de oui/non

l'exploitant.

- Sexe code

- Activité agricole sur l'exploitation en pourcentage du code

temps annuel d'une personne à temps complet (0 %, >0-<25

%, 25-<50 %, 50-<75 %, 75-<100 %, 100 %)

- Cette personne perçoit-elle un salaire. oui/non

b) Main-d'oeuvre non familiale occupée irrégulièrement.

- Main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle

- Main-d'oeuvre masculine

- Nombre de personnes personnes

- Nombre total de journées de travail journees

- Main-d'oeuvre féminine

- Nombre de personnes personnes

- Nombre total de journées de travail journees

- Travailleurs des entreprises de travaux agricoles

- Nombre total de journées de travail fournie par la journées

main-d'oeuvre masculine

- Nombre total de journées de travail fournie par la journées

main-d'oeuvre féminine

4. CULTURES PRINCIPALES.

a) Céréales pour le grain ha/a

- Froment d'hiver

- Froment de printemps

- Epeautre

- Seigle (y c. méteil)

- Orge de brasserie (hiver et printemps)

- Orge d'hiver et escourgeon

- Orge de printemps

- Avoine (y c. mélanges de Céréales d'été)

- Triticale (croisement froment et seigle)

- Mais grain récolte sec

- Mais grain récolte humide (CCM)

- Autres Céréales (sarrasin, ...)

b) Cultures industrielles ha/a

- Betteraves sucrières

- Chicorée pour l'inuline

- Chicorée à café

- Lin textile (y c. semences)

- Lin oléagineux (y c. semences)

- Colza (y c. semences) - alimentaire

- Colza (y c. semences) - non alimentaire

- Navette (y c. semences)

- Autres oléagineux (y c. semences)

- Tabac

- Houblon

- Plantes médicinales, aromatiques et condimentaires

- Semences agricoles (betteraves sucrières, chicorées,

plantes fourragères herbacées, ...)

- Autres cultures industrielles

c) Légumineuses récoltées en grains secs ha/a

- Pois protéagineux

- Fèves et fèveroles

- Haricots secs

- Autres légumes secs (lupins, vesces, lentilles, pois

chiche, ...)

d) Fourrages en culture principale ha/a

- Annuels

- Betteraves fourragères

- Autres plantes sarclées fourragères

- Mais fourrage - plante entière

- Mais épi broyé (MKS)

- Autres fourrages verts annuels

- Pluriannuels

- Légumineuses (trèfle, luzerne, ...)

- Prairies semées il y a moins de 5 ans principalement

pour la fauche

- Prairies semées il y a moins de 5 ans principalement

pour la pâture

e) Superficies toujours en herbe (inclure les anciennes ha/a

prairies rénovées il y a moins de 5 ans)

- Prairies semées il y a plus de 5 ans principalement pour

la pâture

- Prairies semées il y a plus de 5 ans principalement pour

la fauche

f) Pommes de terre ha/a

- Pommes de terre hâtives (récoltées avant le 1er août)

- Pommes de terre de conservation - Bintje

- Pommes de terre de conservation - autres variétés

- Plants de pommes de terre

g) Légumes frais en plein air ha/a

- Légumes en plein air pour l'industrie de la

transformation

- Petits pois

- Haricots verts

- Carottes

- Oignons

- Céleris raves

- Scorsonères

- Céleris blancs

- Epinards

- Cerfeuil

- Poireaux

- Chicorées frisées et scaroles

- Choux de Bruxelles

- Choux-fleurs

- Choux rouges

- Choux blancs

- Choux de Savoie

- Autres légumes en plein air pour l'industrie de la

transformation

- Légumes en plein air pour la consommation a l'état frais

- Petits pois

- Haricots

- Carottes

- Oignons

- Echalotes

- Céleris raves

- Choux raves

- Navets potagers

- Racines de witloof pour le forçage sur l'exploitation

- Racines de witloof pour la vente

- Céleris blancs

- Céleris verts

- Epinards

- Cerfeuil

- Laitues pommées

- Salades alternatives

- Chicorées frisées et scaroles

- Asperges

- Poireaux

- Rhubarbe

- Persil

- Fenouil

- Autres plantes aromatiques (thym, basilic, estragon,

...)

- Choux de Bruxelles

- Choux-fleurs

- Brocolis

- Choux rouges

- Choux blancs

- Choux de Savoie

- Courgettes

- Citrouilles

- Autres légumes en plein air pour la consommation à

état frais

- Semences et plants de légumes

h) Cultures ornementales en plein air ha/a

- Floriculture

- Azalées (sauf Azalea japonica)

- Fleurs à couper

- Plantes de parterres et de balcons

- Tubercules de bégonias

- Autres bulbes et tubercules à fleurs

- Plantes vivaces

- Chrysanthèmes en pot

- Autres plantes ornementales en pot

- Pépinières

- Arbres et arbustes d'ornement

- en pleine terre

- en container

- Rosiers

- Semences de cultures ornementales

i) Autres Pépinières en plein air ha/a

- Pépinières forestières

- Peupliers

- Plants résineux de reboisement

- Plants feuillus de reboisement

- Pépinières fruitières

j) Cultures fruitières en plein air (y c. jeunes ha/a

plantations)

- Pommiers

- Golden

- Boskoop

- Cox's

- Jonagold

- Jonagored

- Esltar

- Autres

- Poiriers

- Conference

- Doyenne

- Durondeau

- Autres

- Cerisiers

- Cerises douces

- Vergers à basses tiges

- Vergers à hautes tiges

- Cerises aigres

- Vergers à basses tiges

- Vergers à hautes tiges

- Pruniers

- Vergers à basses tiges

- Vergers à hautes tiges

- Autres vergers

- Vignes

- Framboises

- Groseilles rouges

- Groseilles à maquereau

- Cassis

- Mures

- Myrtilles

- Autres baies

- Fraises

- Cultures ordinaires (récolte en juin)

- Cultures retardées (récolte de juillet à novembre)

- Plants de fraisiers

k) Autres cultures permanentes ha/a

- Oseraies

l) Cultures sous serres ou abris hauts m2

- Légumes frais

- Tomates

- Cultures sur substrat

- Cultures en terre sous serres chaudes ou froides

- Poivrons

- Concombres

- Courgettes

- Aubergines

- Laitue pommée

- Salade iceberg

- Salades alternatives

- Mache

- Chicorées frisées et scaroles

- Céleris blancs

- Céleris verts

- Persil

- Fenouil

- Autres plantes aromatiques

- Choux-fleurs

- Haricots

- Radis

- Autres cultures de légumes sous serre

- Semences de légumes

- Plants de légumes

- Cultures ornementales

- Floriculture

- Azalées

- Plantes vertes d'intérieur (ficus, dracjna, ...)

- Plantes à fleurs intérieur (kalanchoe, ...)

- Fleurs à couper

- roses

- autres

- Plantes de parterres et de balcons

- Tubercules de bégonias

- Autres bulbes et tubercules à fleurs

- Chrysanthèmes en pot

- Autres plantes ornementales sous serre

- Pépinières

- Arbres et arbustes d'ornement

- Autres cultures de Pépinières sous serre

- Semences de cultures ornementales

- Plants de cultures ornementales

- Cultures fruitières

- Raisins

- Fraises

- Baies

- Autres sortes de fruits sous serre

m) Jacheres ha/a

- Tournieres enherbees

- Jacheres aidées (n.c. jacheres non-alimentaires)

- Jacheres non aidées

n) Jardins et vergers familiaux (sauf jardins des ha/a

collectivités)

- Cultures de légumes

- Cultures de fruits

o) Superficie agricole utilisee ha/a

- Superficie agricole utilisée

p) Superficie totale ha/a

- Sol des bâtiments et cours

- Sapins de Noel

- Autres superficies boisées

- Superficie agricole non utilisée

- Territoire non agricole

- Superficie totale de l'exploitation

5. AUTRES INFORMATIONS SUR LES TERRES.

a) Serres et abris hauts (Superficie totale au sol) m2

- Type de serres

- Sous verre ou plastique rigide

- Sous grands tunnels en plastique

- Type de cultures

- Cultures sur substrat (laine de roche, hydroculture,)

- Cultures en terre

b) Cultures associees ha/a

c) Cultures dérobées (cultivées durant l'hiver précèdent) ha/a

- Plantes sarclées fourragères (navets, rutabagas, choux

fourragers,)

- Autres cultures fourragères (seigle, trèfle, ...)

- Engrais verts (ray-grass, moutarde,)

d) Cultures de champignons (couche, pleurotes) (superficie m2

des couches)

e) Forçage de witloof m2

- En terre (superficie des couches)

- Hydroculture (sup. totale des bacs de forçage)

f) Superficie irrigable en plein air ha/a

g) Superficie drainee ha/a

h) Ventes de cultures sur pied (herbe, mais, ...) ha/a

- Ventes entre exploitants (superficies comptées dans la

SAU)

i) Mode de faire-valoir de la superficie agricole utilisée ha/a

- En propriété

- Location d'un an et plus

- Convention d'occupation de moins d'un an (location,

contrat saisonnier, ...)

- Métayage et autres modes de faire-valoir (y compris

occupation gratuite)

j) Nouvelles plantations fruitières effectuées au cours ha/a

des 12 derniers mois

- Pommiers

- Poiriers

- Cerisiers et griottiers

- Pruniers

- Petits fruits

6. CHEPTEL.

a) Bovins presents nombre de têtes

- Vaches laitières

- Vaches allaitantes

- Autres bovins de 2 ans et plus

- vaches de reforme provenant de vaches laitières

- vaches de reforme provenant de vaches allaitantes

- génisses d'élevage pour le remplacement des vaches

laitières

- génisses élevage pour le remplacement des vaches

allaitantes

- génisses de boucherie

- males

- Bovins de 1 à moins de 2 ans

- génisses élevage pour le remplacement des vaches

laitières

- génisses élevage pour le remplacement des vaches

allaitantes

- génisses de boucherie

- males

- Bovins de moins de 6 mois à moins de 1 an

- veaux de boucherie

- autres males

- autres femelles

- Bovins de moins de 6 mois

- veaux de boucherie

- autres males

- autres femelles

- Races de vaches

- Blanc-Bleu belge

- Pie-noire Holstein

- Pie-rouge Holstein

- Blanc-rouge de Flandre orientale

- Rouge de Flandre occidentale

- Blonde d'Aquitaine

- Charolaise

- Limousine

- Autres races et croisement pour la viande

- Autres races et croisement pour le lait

b) Porcins presents nombre de têtes

- Porcs reproducteurs de 50 kg et plus

- verrats

- truies saillies pour la 1ere fois

- autres truies saillies

- jeunes truies non encore saillies

- autres truies non saillies

- truies et verrats de reforme

- Porcs à l'engrais

- de 50 kg à moins de 80 kg

- de 80 kg à moins de 110 kg

- de 110 kg et plus

- Porcs de 20 kg à moins de 50 kg

- Porcelets de moins de 20 kg

- Races de truies

- Landrace

- Pietrain

- Hybrides

- Autres races

c) Ovins presents nombre de têtes

- Brebis nourrices (y c. reformes)

- Brebis laitières (y c. reformes)

- Agnelles nourrices pour la reproduction

- Agnelles laitières pour la reproduction

- Autres ovins (y c. béliers)

d) Caprins presents nombre de têtes

- Chèvres (y c. reformes)

- Chevrettes pour la reproduction

- Autres caprins (y c. boucs)

e) Equidés presents nombre de têtes

- Chevaux agricoles (races lourdes)

- Autres chevaux et poneys

- Anes, mulets et bardots

f) Volailles presentes nombre de têtes

- Poules pondeuses d'oeufs de consommation

- Poules pondeuses d'oeufs à couver

- Poulettes

- Poulets de chair (n. c. les poussins d'un jour)

- Coqs pour la reproduction

- Dindes et dindons

- Autres volailles

g) Lapins (race angora exclue) nombre de têtes

- Lapines mères

- Autres lapins

h) Autres animaux élevés pour la viande nombre de têtes

- Autruches (y c. emeus et nandous)

- Bisons

- Cervides

- Autres animaux (sangliers, ...)

i) Apiculture nombre de

ruches

- Nombre de ruches en production

LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE B.

1. ACTIVITES DIVERSES.

- Tourisme, hébergement et autres activités de loisir oui/non

- Artisanat

- Transformation des produits de la ferme (beurre excepte)

- Transformation du bois (sciage, etc..)

- Aquaculture

- Production d'énergie renouvelable destinée à la vente

- Travaux à façon réalisés avec le matériel de

l'exploitation

- Autres activités lucratives

2. MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE.

Pour chaque personne de la main-d'oeuvre familiale et

main-d'oeuvre non familiale occupée régulièrement

- Formation agricole (uniquement pratique, élémentaire, code

complété)

- Cette personne a-t-elle une autre activité lucrative. oui/non

- Si oui, s'agit-il d'une activité exercée à titre code

principale ou secondaire.

3. GEL DES TERRES

superficies pour lesquelles l'exploitation à demande ha/a

une aide financière

- Gel sans production

- Jacheres non alimentaires (colza, lin oléagineux,

angélique, chardon-Marie, ...)

- Terres arables boisées

4. AGRICULTURE BIOLOGIQUE.

- Superficie cultivée selon des méthodes d'agriculture ha/a

biologique

- Superficies en cours de conversion

- Des animaux présents sur l'exploitation sont-ils élevés La totalité/une

selon des méthodes d'agriculture biologique ou en cours partie/aucun

de conversion à ces méthodes

5. PRIMES AGRI-ENVIRONNEMENTALES (uniquement si

l'exploitant à demande une aide financière)

- Cultures de couverture des sols en hiver ha/a

- Bordures ou parties de parcelles non exploitées mais

gérées pour des raisons environnementales

- Autres superficies bénéficiant d'une aide financière

- Elevage d'animaux d'une race locale menacée de oui/non

disparition

6. IRRIGATION.

- Superficie irriguée en plein air ha/a

Dont - Mais

- Pommes de terre

- Betteraves sucrières

- Plantes fourragères

- Arbres fruitiers et baies

- Autres cultures

Dont - Par écoulement

- Par aspersion

- Par goutte à goutte

- Principale origine de l'eau d'irrigation

- Eau souterraine (puits, sources) oui/non

- Eaux superficielles de l'exploitation (mares,

réservoirs)

- Eaux superficielles extérieures à l'exploitation (cours

d'eau, lacs)

- Eaux de réseaux de distribution

- Autres sources

LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE C.

1. MATERIEL.

a) Matériel en propriété unique nombre de

machines

- Tracteurs de moins de 40 kW (moins de 55 ch)

- Tracteurs de 40 kW à 59 kW (55 ch à 80 ch)

- Tracteurs de 60 kW à 99 kW (81 ch à 135 ch)

- Tracteurs 100 kW et plus (136 ch et plus)

- Motoculteurs, motohoues, motofraises et motofaucheuses

- Moissonneuses-batteuses

- Ramasseuses-presse (paille et fourrage)

- Ensileuses (ramasseuses-hacheuses)

- Récolteuses de mais

- Récolteuses de pommes de terre

- Récolteuses de betteraves

- Epandeurs de lisier - localisateurs (p.e. injecteurs de

lisier)

- Epandeurs de lisier - épandeurs en nappe

- Epandeurs de fumier

b) Matériel en copropriété se trouvant dans l'exploitation nombre de

au 1er mai machines

- Tracteurs de moins de 40 kW (moins de 55 ch)

- Tracteurs de 40 kW à 59 kW (55 ch à 80 ch)

- Tracteurs de 60 kW à 99 kW (81 ch à 135 ch)

- Tracteurs 100 kW et plus (136 ch et plus)

- Motoculteurs, motohoues, motofraises et motofaucheuses

- Moissonneuses-batteuses

- Ramasseuses-presse (paille et fourrage)

- Ensileuses (ramasseuses-hacheuses)

- Récolteuses de mais

- Récolteuses de pommes de terre

- Récolteuses de betteraves

- Epandeurs de lisier - localisateurs (p.e. injecteurs de

lisier)

- Epandeurs de lisier - épandeurs en nappe

- Epandeurs de fumier

c) Matériel en copropriété se trouvant dans une autre nombre de

exploitation au 1er mai machines

- Tracteurs de moins de 40 kW (moins de 55 ch)

- Tracteurs de 40 kW à 59 kW (55 ch à 80 ch)

- Tracteurs de 60 kW à 99 kW (81 ch à 135 ch)

- Tracteurs 100 kW et plus (136 ch et plus)

- Motoculteurs, motohoues, motofraises et motofaucheuses

- Moissonneuses-batteuses

- Ramasseuses-presse (paille et fourrage)

- Ensileuses (ramasseuses-hacheuses)

- Récolteuses de mais

- Récolteuses de pommes de terre

- Récolteuses de betteraves

- Epandeurs de lisier - localisateurs (p.e. injecteurs de

lisier)

- Epandeurs de lisier - épandeurs en nappe

- Epandeurs de fumier

d) Matériel utilise au cours des 12 derniers mois oui/non

n'appartenant pas à l'exploitation

- Tracteurs de moins de 40 kW (moins de 55 ch)

- Tracteurs de 40 kW à 59 kW (55 ch à 80 ch)

- Tracteurs de 60 kW à 99 kW (81 ch à 135 ch)

- Tracteurs 100 kW et plus (136 ch et plus)

- Motoculteurs, motohoues, motofraises et motofaucheuses

- Moissonneuses-batteuses

- Ramasseuses-presse (paille et fourrage)

- Ensileuses (ramasseuses-hacheuses)

- Récolteuses de mais

- Récolteuses de pommes de terre

- Récolteuses de betteraves

- Epandeurs de lisier - localisateurs (p.e. injecteurs de

lisier)

- Epandeurs de lisier - épandeurs en nappe

- Epandeurs de fumier

2. INSTALLATIONS DE STOCKAGE POUR DEJECTIONS ANIMALES.

- Capacité des installations de stockage étanches pour le

- fumier m2

- purin m3

- lisier

- Capacité suffisante pour combien de mois sans vidange mois

intermédiaire pour le

- fumier

- purin

- lisier

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2003, modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, notamment les articles 1er et 16, modifiés par la loi du 1er août 1985;

Vu le règlement (CE) N° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) N°571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique, notamment l'article 14;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter la liste des caractéristiques, reprise en annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 aux exigences du règlement (CE) N° 143/2002;

Vu l'urgence motivée par le fait que le recensement annuel agricole au mois de mai doit satisfaire au règlement précité (CE) n° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007, et ce, à partir de mai 2003 et que la mise au point, la préparation matérielle et l'envoi des documents exigent des délais;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 avril 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête