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2003011328 BE

2003011328 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire des Droits de l'Internet.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003011328
Art. 1 2003011328 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire des Droits de l'Internet. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1er. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur, établi par l'Observatoire des Droits de l'Internet en sa séance du 13 mai 2002, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Ch. PICQUE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet, notamment l'article 6,

Arrête

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