2003011310
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2003011310 11 MAI 2003. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 22-09-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003011310
Art. 1 2003011310 11 MAI 2003. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 22-09-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-07-18/92 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-07-2008 publié le 22-09-2008